A: Conditions Générales de vente (CGV)
B: Conditions Particulières.
A: Conditions Générales de vente (CGV)
A1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation. Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de location saisonnière s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.
A2. Réservation
Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.
A3. Processus de réservation
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.
A4. Accusé de réception de la réservation
Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
A5. Annulation ou modification du fait du client
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement.
Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
A6. Consommation de la prestation
Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Pour les établissements disposant d’un Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
A7. Responsabilité
L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
A8. Réclamations
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les quatorze jours après la date de départ de l’établissement.
A9. Prix
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc …) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
A10. Paiement
Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi elloha.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation. Certains établissements peuvent générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissement.
A11. Respect de la vie privée
Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissements, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.
A12. Convention de preuve
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
A13. Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
A14. Règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
A15. Intégralité
Les présentes Conditions générales de vente, les Conditions Particulières, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour les futurs clients.
B: Conditions Particulières
B1-dispositions générales
La réservation d’un séjour implique obligatoirement l’acceptation des Conditions Particulières par les parties contractantes.
Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous-louée à des tiers. Tout manquement entraînera la résiliation immédiate de la location aux torts du « Locataire », le produit de la location restant définitivement acquis au « Propriétaire ».
B2- personne a mobilité réduite
Du fait de sa configuration le gîte ne permet pas d’accueillir des personnes à mobilité réduites (PMR)
B3- durée du séjour
Le « Locataire » ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue.
B4- paiement
Le solde, de la location et ou des options souscrites, est versé le jour de l’arrivée, après l’établissement d’un état des lieux contradictoire. Une taxe de séjour de 1,10€ sera perçue en sus du montant global de la location.
B5-dépot de garantie
À l’arrivée du « Locataire », un dépôt de garantie est demandé par le « Propriétaire ». Son montant est fixé à 600 € par chèque ou virement bancaire.
En cas de défaut de versement, l’entrée dans les lieux ne sera pas acceptée.
Le dépôt de garantie est restitué au « Locataire », après l’état des lieux contradictoire de sortie ou lui est envoyé dans un délai de 7 jours, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux, des frais de ménage, du remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Ce délai ne peut dépasser 60 jours.
Si le cautionnement est insuffisant pour couvrir le montant des réparations, le « Locataire » s’engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs fournis par le « Propriétaire ».
B6-utilisation du gîte
Le « Propriétaire » doit fournir le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintien en état de servir.
Le « Propriétaire » s'engage à signaler dans les meilleurs délais au « Locataire » toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du gîte. Le « Locataire » utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. À son départ, le « Locataire » s’engage à rendre le logement aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée.
B7-arrivée et départ
Les arrivées sont gérées de 16h00 à 20h00 pour se terminer le jour du départ à 10 heures. En cas d’arrivée tardive le « Locataire » informera par tout moyen de communication le « Propriétaire ». Une boîte à clé est accessible pour les arrivées tardives. Le code et les modalités d’accès seront communiqués par SMS au « Locataire ».
Heure de départ : vous signalerez votre heure de départ 48h à l’avance. Un départ tardif, après accord du « Propriétaire, est toujours possible dès lors que le gîte n’est pas reloué. Nota : pour une location sur un week-end de comprenant 2 nuitées, départ à 18h00 maximum.
B8-nombre d’occupants
Pour des raisons de confort et de sécurité la capacité d’accueil indiquée sur le contrat doit être respectée. Elle est fixée à 4 adultes.
Un couchage supplémentaire pour 2 personnes pourra de manière exceptionnelle et après accord écrit du « Propriétaire », être utilisé.
Dans ce cas et compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants, un complément sera calculé en fonction du nombre de personne supplémentaire.
B9-état des lieux et inventaire
Le gîte est loué meublé et équipé tel qu’il est précisé dans l’état descriptif ci-joint.
Un inventaire est établi en commun et signé par le « Locataire » et le « Propriétaire » ou son représentant à l’arrivée dans la location. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte, à l’arrivée du « Locataire », devra être constaté également dans l’état des lieux.
B10-condition de modifications
Toute demande de modification de votre réservation doit donner lieu à une confirmation écrite de la part du « Propriétaire » et reste sous réserve d’acceptation et de disponibilité.
B11-interruption du séjour
En cas d’interruption anticipée du séjour par le « Locataire », ne relevant pas du cas de force majeure, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.
Le cas de force majeur est reconnu si le « Locataire » justifie de motif grave rendant impossible le déroulement total de la location.
Dans ce cas, le « Propriétaire » peut procéder à la restitution des sommes déjà versées, correspondant au prorata de la durée d’occupation non effectuée.
B12-tarifs
Les tarifs indiqués sont susceptibles d’évolution. Le « Propriétaire » se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.
Les séjours et les options choisies seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la réservation, et ce, sous réserve des disponibilités.
B13-assurances
Le « Locataire » est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur.
B14-animaux domestiques
Les animaux domestiques sont acceptés dès lors que le « Locataire » souscrit à l’option figurant sur le contrat et s’acquitte du montant visant à couvrir les frais de dommage, de ménage renforcé et de désinfection éventuels après le séjour.
Par ailleurs les règles suivantes devront être respectées :
Les animaux doivent être à jour de vaccination. Les chiens doivent être tenus en laisse dans la propriété. Les chiens de 1ère et 2ème catégorie ne sont pas acceptés.
Il est strictement interdit de laisser les animaux seuls dans la location, sauf dans le cas d’animaux en cage. Par ailleurs, ils ne doivent en aucun cas monter sur les literies et canapés.
En cas de non-respect de cet article par le « Locataire », le « Propriétaire » refusera ou annulera le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
B15-pertes / vols / dégradation
La responsabilité du « Propriétaire » ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels tant dans le gîte que sur le parking ou espace commun. Nous vous conseillons de contacter votre compagnie d’assurance afin d’obtenir si nécessaire une extension de vos garanties personnelles.
B16–fumeurs
Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans le gîte y compris aux fenêtres (des cendriers sont disponibles à l’extérieur).
B17- ménage de fin de séjour
Le nettoyage des locaux est obligatoire à la fin du séjour. Il sera réalisé par le « Locataire » sauf si l’option payante (ménage de fin de séjour) a été souscrite par le « Locataire ». À son départ, le « Locataire » s’engage à rendre le logement aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée.
B18-litiges ou réclamations
Les réclamations doivent être formulées par écrit dans les 24 heures qui suivent l’arrivée. Toute réclamation relative à l’état des lieux et descriptifs survenue plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Le « Propriétaire » et le « Locataire » doivent favoriser le règlement amiable. Pour d’autres contestations, le « Locataire » peut saisir, sans limite, un organisme représentatif.
B19- livret d’accueil
Un livret d’accueil est mis à disposition dans le gîte. Il précise notamment les informations utiles sur les activités et les commerces de proximité, les conditions d’usage du gîte, les consignes en termes de sécurité et respect de l’environnement. Il est fortement recommandé d’en prendre connaissance.
B20- données personnelles
Nous nous conformons au Règlement Général sur les Données Personnelles (RGDP).
Les informations recueillies sur le contrat de location ou formulaire internet sont stockées afin de gérer votre réservation. (établissement du contrat de location, facturation).
Elles sont conservées conformément à la législation en vigueur.
Votre adresse électronique et numéro de téléphone pourront être utilisés pour l’envoi d'informations ou le suivi de votre réservation.
Ces informations ne seront en aucun cas communiqué à des tiers ou utilisé pour le démarchage téléphonique. Vous pourrez à tout moment demander la rectification ou la suppression de vos données personnelles de nos fichiers de suivi.
B21- Photographies et visuels
Les photographies et visuels présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel. La responsabilité du propriétaire ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des équipements diffèrent des visuels présents sur le site ou même si ces derniers sont erronés ou incomplets."
